Boutique Signature : nos conditions générales de vente

SIGNATURE.LUXE est immatriculé au registre du commerce d’Aix en Provence

Les présentes conditions générales de vente sont établies dans le but de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de ventes effectuées sur notre site www.signature-luxe.com
Ces conditions concernent toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de passer une commande. SIGNATURE.LUXE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Le fait pour un client, de commander sur le site signature.luxe emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les articles vendus sur notre site sont des articles dont la boutique Signature à Aix en Provence est dépositaire suite à la remise des dits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.

Commande

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des articles commandés. La livraison de votre commande se fera en fonction de la disponibilité de nos articles. SIGNATURE.LUXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de votre commande, sous réserve de leur disponibilité. Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle. Toutefois, Signature.luxe décriera de façon la plus détaillée, les caractéristiques essentielles de l’article mis en vente.

Modalités de paiement

Par carte bancaire (paypal)

Par chèque bancaire

Uniquement les banques domiciliées en France, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif de votre chèque sur le compte de signature.luxe . Le règlement doit être impérativement adressé au Boutique signature 34 rue espariat 13100 aix en provence. Votre commande ne sera expédiée qu’après total encaissement de votre chèque par notre banque.

Par virement

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement sur le compte bancaire de notre site .(pour les virements de l’étranger , un délai d’un mois est exigé).

Coordonnées bancaires de notre site à transmettre à votre banque pour le virement : BNP
Signature.luxe se réserve le droit pour tout achat supérieur à 300 euros, de demander au client de lui adresser par tous moyens à sa convenance , une copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile, afin de valider sa commande et d’éviter toute fraude.

La société Signature.luxe n'accepte pas la détaxe.

Le règlement par carte bancaire est actuellement en panne, nous acceptions toutefois les règlements par chèque ou mandat cash.

Modalités de livraison

Sur votre commande, vous devez indiquer l’adresse de livraison. Cette adresse doit être identique à celle du porteur de la carte, du chèque ou du compte bancaire du débiteur. En cas d’erreur ou d’omission dans la saisie de votre adresse e-mail, votre commande ne sera pas prise en compte.

La livraison sera immédiate par paiement paypal.

A compter de l’encaissement de votre commande, la livraison se fera entre 5 et 10 jours ouvrés. Ce délai est un délai moyen de livraison, le dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant le paiement de la commande. Compter un délai de 30 jours ouvrables pour les commandes payées avec paypal à destination de l’étranger.

Pour toute expédition en dehors de l’union européenne, ajouter au frais de livraison 15 euros.

Signature.luxe met tout en œuvre pour vous offrir un service irréprochable. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait, sans limitation, de catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de notre système, grèves des moyens de transport ou du fait de vos agissements.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés, par Signature.luxe , au transporteur. Les articles voyagent aux risques et périls du client. En cas de non réception du colis dans les délais indicatifs, le client est invité à contacter signature.luxe par courrier électronique……………………. Ou par téléphone au 04 42 26 29 85

Modalités de retour

L’article doit être retourné à Signature.luxe dans un état impeccable, propre à la revente :

Etat d’origine<
Parfait état de fonctionnement ou d’utilisation. L’article retourné doit être identique à sa fiche descriptive et ne pas présenter de marque d’utilisation ou de défaut Si l’article était emballé dans son emballage d’origine, celui-ci doit être restitué intact avec l’article retourné Restitution de tous les accessoires joints Restitution éventuellement de la fiche accompagnant l’article.

Les risques liés au retour du produit, qu’ellequ’en soit la cause, incombent au client. Le remboursement de l’article hors frais d’expédition se fera dans les trente jours à réception de celui-ci.

Garantie

Tous nos produits sont garantis authentiques. Les articles sont essentiellement d’occasion et sont décrits comme suit :
Etat neuf : l’article parait neuf et sans défaut
Excellent état : article très peu utilisé et sans défaut

Très bon état : article peu utilisé et reste de très bon aspect, l’article peut présenter un ou plusieurs défauts peu visibles Bon état : article utilisé dont l’aspect est bon, peut présenter un ou plusieurs défauts.
Le client reconnait avoir pris connaissance de l’état de l’article présenté sur sa fiche descriptive et l’accepter lors de sa commande. Signature.luxe n’assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SIGNATURE.LUXE jusqu’au complet encaissement de la commande. Tous les textes, commentaires, photos ou autres, qu’ils soient visuels ou sonores présentés sur notre site sont la propriété de SIGNATURE.LUXE et ne peuvent ,sous peine de poursuite, être utilisés sans autorisation.
Toute personne n’ayant pas totalement réglé une précédente commande ou toute personne ayant un litige de paiement se verra refuser la livraison d’une commande passée sur notre site.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L .121-16 du code de la consommation, Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour à la charge du client . Les articles doivent être retournés dans l’état impeccable ou vous les avez reçus. Au terme de ce délai de 7 jours, les articles seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978). Il suffit de nous en faire la demande par courrier électronique. Les informations et données vous concernant sont indispensables à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion de votre dossier, ainsi qu’à la qualité et aux soins apportés.

Ces informations et données restent confidentielles et sont exclusivement réservées à SIGNATURE .LUXE.

Responsabilité

Signature.luxe ne sera pas considéré responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont procédées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Coordonnées boutique

SIGNATURE
34, rue espariat
13100 AIX EN PROVENCE
Tel : 04 42 26 29 85
Jours et heures d’ouverture
Mardi au samedi de 10h à 19h

Coordonnées du site

SIGNATURE.LUXE
Boutique signature
34 rue espariat
13100 Aix en provence
0442262985